Art. L212-3, Code du sport
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L6361HNW
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Ancien texte Art. L363-1, Code de l'éducation
Cité par Art. D312-1-2, Code de l'éducation
Cité par Art. D312-1-3, Code de l'éducation
Ancien texte Art. L363-1, Code de l'éducation
Cité par Art. R212-86, Code du sport
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