Art. D325-2, Code du tourisme

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Art. D325-2, Code du tourisme

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L4365HTT

                    Les villages de vacances comprennent :

   - des hébergements individuels ou collectifs et des locaux affectés à la gestion et aux services ;

   - des installations communes destinées aux activités de caractère sportif et aux distractions collectives ;

   - pour les repas, l'une ou l'autre des deux formules suivantes :

 restaurant ou cuisine individuelle par gîte avec ou sans distribution de plats cuisinés.

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D325-2 : en vigueur depuis le 7 octobre 2006 Voir

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Ancien texte Art. 3, Décret n°68-476 du 25 mai 1968 relatif aux villages de vacances.
Ancien texte Art. 3, Décret n°68-476 du 25 mai 1968 relatif aux villages de vacances.
Codifié par Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme
Cité par Art. D325-1, Code du tourisme