Art. D325-3-3, Code du tourisme

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L6987IMQ

                    Un village de vacances peut comprendre en totalité ou en partie des locaux d'hébergement dépourvus de fondations, démontables, transportables ou tractables. Ces locaux doivent être installés par l'exploitant sur des emplacements fixes pendant toute la durée d'ouverture annuelle du village de vacances. Le village est, dans ce cas, dénommé " village de vacances ” avec la mention " hébergement léger ”. Cette mention doit être précisée sur tous les panonceaux et documents d'information ou de publicité concernant ce village de vacances.
                

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D325-3-3 : en vigueur depuis le 9 juillet 2010 Voir

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Créé par Art. 2, Décret n° 2010-759 du 6 juillet 2010 portant diverses dispositions relatives au tourisme
Cité par Art. Annexe II, Arrêté du 17 février 2014 relatif à l'obligation pour les terrains de camping ou de caravanage ainsi que pour les parcs résidentiels de loisirs de disposer d'un modèle de règlement intérieur et d'une notice d'information sur les conditions de location des emplacements à l'année
Cité par Art. D325-3-1, Code du tourisme