Art. L133-1, Code du tourisme

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Art. L133-1, Code du tourisme

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L2376KG4

Une commune peut, par délibération du conseil municipal, instituer un organisme chargé de la promotion du tourisme, dénommé office de tourisme, dans les conditions prévues aux articles L. 133-2 à L. 133-10 du présent code.

Lorsque coexistent sur le territoire d'une même commune ou d'un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre plusieurs marques territoriales protégées distinctes par leur situation, leur appellation ou leur mode de gestion, la commune est autorisée à créer un office de tourisme pour chacun des sites disposant d'une marque territoriale protégée.

Les versions de ce document

L133-1 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2005 au 9 août 2015 Voir
L133-1 (cette version) : en vigueur depuis le 9 août 2015

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Ancien texte LOI no 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme (1)
Codifié par Ordonnance n°2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme
Cité par Art. 4, Arrêté du 12 novembre 2010 fixant les critères de classement des offices de tourisme
Modifié par Art. 68, LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1)
Cité par Art. D133-20, Code du tourisme
Cite Art. L133-2, Code du tourisme
Cité par Art. L162-2, Code du tourisme
Cité par Art. L163-10, Code du tourisme
Cité par Art. L4424-32, Code général des collectivités territoriales