Art. L341-4, Code du tourisme
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L0141HGC
Les règles relatives à l'accueil des navires de plaisance sont fixées par l'article L. 321-3 du code de l'environnement ci-après reproduit :
" Art. L. 321-3 du code de l'environnement.
L'accueil des navires de plaisance est organisé de manière à s'intégrer aux sites naturels et urbains dans le respect des normes édictées par les schémas de mise en valeur de la mer définis à l'article 57 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat. "
Cité dans la RUBRIQUE domaine public / TITRE « Les redevances d'amarrage dans les ports de plaisance : du pouvoir discrétionnaire à la protection du consommateur » / jurisprudence / lexbase public n°707 du 18 mai 2023 Abonnés
PILOTE_SUIVEUR source Art. L321-3, Code de l'environnement
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