Art. L342-27, Code du tourisme

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Art. L342-27, Code du tourisme

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L1818LCC

Sur proposition du ou des conseils départementaux ou du conseil régional concernés, il peut être créé dans les départements de montagne une association départementale, interdépartementale ou régionale pour la promotion du ski de fond et des loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin.

Les associations créées en application du premier alinéa peuvent se regrouper au sein d'une association nationale en vue de coordonner leurs activités.

Les versions de ce document

L342-27 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2005 au 22 mars 2015 Voir
L342-27 : modifié, en vigueur du 22 mars 2015 au 30 décembre 2016 Voir
L342-27 (cette version) : en vigueur depuis le 30 décembre 2016

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Textes juridiques liés au document

Ancien texte Art. 84, Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne
Codifié par Ordonnance n°2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme
Modifié par Art. 70, LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (1)
Cité par Art. L342-28, Code du tourisme
Cité par Art. L342-29, Code du tourisme
Cité par Art. L2333-83, Code général des collectivités territoriales