Art. L411-18, Code du tourisme
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Les aides aux vacances attribuées par les organismes à caractère social, notamment les caisses d'allocations familiales, les caisses de mutualité sociale agricole, les centres communaux d'action sociale, les caisses de retraite, les comités d'entreprise, les mutuelles ou les services sociaux de l'Etat, des collectivités publiques ou de leurs établissements publics, peuvent être versées sous forme de chèques-vacances.
Les aides aux vacances attribuées, le cas échéant, par les établissements mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles peuvent être versées sous forme de chèques-vacances.
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Droit du travail – Comment mettre en place les chèques-vacances ? » / questions/réponses / lexbase social n°783 du 16 mai 2019 Abonnés
Cité par Art. L411-16, Code du tourisme
Cité par Art. L411-19, Code du tourisme
Cité par Art. L411-19, Code du tourisme
Cité par Art. R411-22, Code du tourisme
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