Art. R211-11, Code du tourisme

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Art. R211-11, Code du tourisme

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L0263LIL

L'aide due par l'organisateur ou le détaillant en application de l'article L. 211-17-1 consiste notamment :
1° A fournir des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l'assistance consulaire ;
2° A aider le voyageur à effectuer des communications longue distance et à trouver d'autres prestations de voyage.
L'organisateur ou le détaillant est en droit de facturer un prix raisonnable pour cette aide si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépasse en aucun cas les coûts réels supportés par l'organisateur ou le détaillant.

Les versions de ce document

R211-11 : modifié, en vigueur du 7 octobre 2006 au 4 mai 2007 Voir
R211-11 : transféré, en vigueur du 4 mai 2007 au 28 décembre 2009 Voir
R211-11 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er juillet 2018 Voir
R211-11 (cette version) : en vigueur depuis le 1er juillet 2018

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Modifié par Art. 2, Décret n° 2017-1871 du 29 décembre 2017 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées
Ancien texte Art. R211-13, Code du tourisme
Cité par Art. R211-6, Code du tourisme
Cité par Art. R211-8, Code du tourisme
Nouveau texte Art. R211-9, Code du tourisme
Cité par Art. R221-12, Code du tourisme