Art. R211-23, Code du tourisme

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L0276LI3

                    Dans le mois suivant l'immatriculation au registre mentionné  à l'article L. 141-3, publicité est faite de cette immatriculation sur le site internet de l'agence mentionnée à l'article L. 141-2. 

Elle met à jour la liste des opérateurs immatriculés au registre en informant les tiers de l'identité de l'opérateur, de son numéro d'immatriculation, de sa dénomination, de sa raison sociale, de sa forme juridique et de l'adresse du siège social de l'entreprise ou de l'organisme ainsi que des noms et adresses de son garant et de son assureur.

Les versions de ce document

R211-23 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er juillet 2018 Voir
R211-23 (cette version) : en vigueur depuis le 1er juillet 2018

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Modifié par Art. 5, Décret n° 2017-1871 du 29 décembre 2017 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées