Art. R342-13, Code du tourisme

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Art. R342-13, Code du tourisme

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                    Afin de vérifier leur état de fonctionnement et d'entretien, les remontées mécaniques et les tapis roulants font l'objet de contrôles réalisés par l'exploitant et de vérifications réalisées par les personnes mentionnées à l'article R. 342-14. Pour chaque type d'installation, un arrêté du ministre     chargé des transports précise les modalités de ces contrôles et vérifications ainsi que les modalités suivant lesquelles les services de contrôle mentionnés à l'article R. 342-8 sont préalablement informés. 

L'exploitant transmet au préfet le compte rendu des contrôles et vérifications effectués et les attestations correspondantes.

Les versions de ce document

R342-13 : modifié, en vigueur du 7 octobre 2006 au 16 mai 2007 Voir
R342-13 : modifié, en vigueur du 16 mai 2007 au 1er avril 2016 Voir
R342-13 (cette version) : en vigueur depuis le 1er avril 2016

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