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Ancien texte Art. 2, Décret n°87-815 du 5 octobre 1987 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les remontées mécaniques
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Ancien texte Art. 2, Décret n°87-815 du 5 octobre 1987 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les remontées mécaniques
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Cité par Art. 3-5, Décret n°2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés.
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Codifié par Décret n°2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme
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Cité par Art. 1, Arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme
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Cité par Art. 3, Arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme
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Cité par Art. 2, Arrêté du 7 août 2009 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléphériques
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Cité par Art. 2, Arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme
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Cité par Art. 6, Arrêté du 2 février 2011 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
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Cité par Art. 2, Arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis
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Cité par Art. , Décret n° 2014-1271 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
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Cité par Art. 6, Arrêté du 30 décembre 2016 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
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Cité par Art. 8, Décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés
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Cité par Art. 4, Arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis
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Modifié par Art. 22, Décret n° 2020-752 du 19 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement
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Cité par Art. 2, Décret n° 2021-207 du 24 février 2021 adaptant la réglementation applicable au transport de personnes par câbles à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE
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Cité par Art. 2, Arrêté du 22 septembre 2021 relatif aux agréments délivrés par le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
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Cité par Art. R1251-9, Code des transports
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Cite Art. R342-16, Code du tourisme
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Cite Art. R342-4, Code du tourisme
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Cité par Art. R342-6, Code du tourisme
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Cité par Art. R342-7, Code du tourisme