Réf. : CA Bordeaux, 19 décembre 2014, n° 13/04335 (N° Lexbase : A4349M8L)
Lecture: 2 min
N5482BUL
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 17 Mars 2015
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:445482
Réf. : Cons. const., décision n° 2014-709 DC du 15 janvier 2015 (N° Lexbase : A1943M9T)
Lecture: 1 min
N5529BUC
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 17 Mars 2015
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:445529
Réf. : Cass. civ. 3, 14 janvier 2014, n° 13-28.030, FS-P+B+I (N° Lexbase : A1882M9L)
Lecture: 2 min
N5520BUY
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 17 Mars 2015
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:445520
Réf. : Cons. const., décision n° 2014-438 QPC, du 16 janvier 2015 (N° Lexbase : A3901M9D)
Lecture: 2 min
N5532BUG
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 17 Mars 2015
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:445532
Réf. : CE 9° et 10° s-s-r., 30 décembre 2014, n° 369101, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A8547M83)
Lecture: 2 min
N5435BUT
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 17 Mars 2015
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:445435
Réf. : Cass. civ. 2, 8 janvier 2015, n° 13-27.678, F-P+B (N° Lexbase : A0741M9C)
Lecture: 1 min
N5506BUH
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 17 Mars 2015
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:445506
Réf. : Cass. crim., 6 janvier 2015, n° 14-84.822, FS-P+B (N° Lexbase : A0797M9E)
Lecture: 2 min
N5458BUP
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 17 Mars 2015
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:445458
Réf. : Décret n° 2014-1715 du 30 décembre 2014, fixant le montant du capital décès (N° Lexbase : L5106I7A)
Lecture: 1 min
N5490BUU
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 17 Mars 2015
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:445490
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.