Réf. : CA Paris, Pôle 2, 1ère ch., 6 janvier 2016, n° 14/08492 (N° Lexbase : A1819N3R)
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Le 21 Janvier 2016
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Réf. : CE 6 s-s., 23 décembre 2015, n° 390792 (N° Lexbase : A0123N3X)
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Le 16 Janvier 2016
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Réf. : Cass. com., 12 janvier 2016, n° 13-24.058, FS-P+B+I (N° Lexbase : A5147N3Z)
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Le 16 Janvier 2016
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Réf. : CEDH, 14 janvier 2016, Req. 30955/12 (N° Lexbase : A5857N3C)
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Le 16 Janvier 2016
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Réf. : CE 3° et 8° s-s-r., 30 décembre 2015, n° 384308, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A1906N3Y)
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Le 16 Janvier 2016
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Réf. : Cass. soc., 6 janvier 2016, n° 15-60.138, FS-P+B (N° Lexbase : A3928N3U)
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Le 16 Janvier 2016
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Réf. : Cass. civ. 3, 7 janvier 2016, n° 14-17.033, FS-P+B (N° Lexbase : A3886N3C)
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Le 16 Janvier 2016
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Réf. : Cass. com., 5 janvier 2016, n° 14-18.688, F-P+B (N° Lexbase : A3833N3D)
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Le 16 Janvier 2016
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