Le Quotidien du 12 décembre 2001

Le Quotidien

Avocats

[Enquête] Les avocats entrent tard sur le marché du travail

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N1472AAR

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Le 07 Octobre 2010

L'âge moyen des avocats stagiaires est de 30,8 pour les hommes et de 29 ans pour les femmes. C'est ce que révèlent les statistiques 2001 publiées par l'observatoire du barreau de Paris. La différence entre les deux sexes est donc relativement ténue, surtout si l'on tient compte des obligations militaires auxquelles certains hommes étaient tenus pour la période observée (1999). Pour l'ensemble des professions, l'âge d'entrée dans la vie active est, sans distinguer selon le sexe, de près de 22 ans. Rappelons toutefois que les études pour accéder à la profession d'avocat durent au minimum 5 ans.

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Sociétés

[Textes] Marylise Lebranchu souhaite une plus grande effectivité quant à l'information relative aux conventions libres

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N1480AA3

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Le 07 Octobre 2010

Marylise Lebranchu a fait connaître, lors des XVIe assises des commissaires aux comptes qui s'est tenue à Lyon la semaine dernière, l'interprétation qu'elle souhaitait voir donner à l'article L. 225-39 du Code de commerce. En vertu de ce texte, modifié par la loi relative aux nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001, les conventions libres - conventions courantes et conclues à des conditions normales entre les dirigeants ou des actionnaires détenant une part significative du capital social et la société - devront être portées à la connaissance des commissaires aux comptes par le président du conseil d'administration ou de surveillance.
Selon la garde des Sceaux, il serait souhaitable, outre la liste et l'objet des conventions libres, que "soient communiquées des informations relatives au montant desdites conventions, faute de quoi aucune appréciation ne pourrait être faite" (La Tribune, 10 décembre 2001, p. 27).
Pour la Tribune, l'affaire de l'ARC, "avec ses détournements de fonds massifs opérés sans le moindre contrôle possible des auditeurs, a sans doute inspiré le présent texte [l'article L. 225-39 du Code de commerce], qui entend répondre à un souci de transparence et de prévention des conflits d'intérêts".

newsid:1480

Huissiers

[Manifestations à venir] Le 17ème forum des huissiers de justice aura lieu les 13 et 14 décembre prochains

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N1473AAS

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Le 07 Octobre 2010

Les huissiers de justice se réuniront à Paris les 13 et 14 décembre pour le 17ème forum de la profession. A cette occasion, ils souhaitent, comme c'est la tendance depuis quelques années, mettre en en avant de nouveaux domaines d'intervention de leur corps de métier. Des huissiers de différents pays européens seront présents pour aborder le thème de la transmission des actes en Europe et notamment le titre exécutoire. Les officiers ministériels développeront également d'autres sujets tels que le constat de traçabilité notamment pour les produits alimentaires ou la certification de la signature électronique. Le médiateur de la République, Bernard Stasi, clôturera les débats.

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