Le Quotidien

C'est aujourd'hui et demain que le Conseil européen se réunit à Séville. Les travaux des Quinze porteront notamment sur la lutte contre l'immigration clandestine et l'élargissement de l'Union européenne. Ils étudieront un rapport de la Présidence sur la réforme du Conseil européen et ils entendront la première évaluation de Valery Giscard d'Estaing au sujet des travaux de la Convention européenne. Le Conseil européen débattra également des "Grandes orientations de politique économique" (GOPES) et passera en revue l'activité extérieure de l'Union européenne au cours du premier semestre 2002, puis préparera les divers rendez-vous internationaux et, plus particulièrement, la Conférence pour le développement durable qui se tiendra à Johannesburg.

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Le Forum des droits sur l'Internet (FDI) vient de publier une note sur "le cadre juridique des liens hypertextes au regard de la propriété littéraire et artistique". Il s'agit d'un document intermédiaire, mis en ligne le 17 juin dernier, qui doit ensuite permettre de recueillir les réactions et propositions des internautes. La réflexion du FDI a pour objet de résoudre la problématique suivante : "le responsable d'un site qui voudrait établir un lien vers une ressource contenue dans un autre site doit-il solliciter une autorisation auprès des ayants droit sur le fondement des articles L. 122-2 (droit de représentation N° Lexbase : L3356ADN) ou L. 122-3 (droit de reproduction N° Lexbase : L3359ADR) du Code de la propriété intellectuelle ?". Le document présente également les deux principales positions qui ont se sont dégagées au cours des débats au sein du FDI : la première qui considère qu'une autorisation est nécessaire pour établir des liens hypertextes, la seconde qui privilégie le principe d'une liberté de lier.

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