Le Quotidien

Une proposition de loi visant à allonger le délai d'acquisition de la nationalité française par mariage avec un citoyen français a été déposée par un groupe de députés de la majorité. Ceux-ci veulent lutter contre la pratique des mariages blancs, résultant de la possibilité pour un étranger, conjoint de français, d'acquérir la nationalité française par déclaration au bout d'un an de mariage. Selon ces parlementaires, depuis quelques années, les mariages blancs se sont multipliés, puisqu'ils constituent la voie royale, pour les personnes en situation irrégulière, d'obtenir des papiers. Pour ce groupe de députés, le délai d'un an de vie commune est "trop bref pour constater la volonté réelle de ces personnes de fonder une famille". Ils proposent donc de le porter à deux ans, jugé "dissuasif pour les personnes qui souhaitent contourner la loi".

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable

François Scellier, député UMP, a déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à réglementer le stationnement des gens du voyage. Cette loi, si elle est adoptée, permettrait au maire de limiter à un mois la durée du stationnement sur les aires aménagées, en vue d'améliorer la capacité d'accueil globale des gens du voyage dans les communes ayant respecté leurs obligations légales. Passé ce délai, la procédure d'expulsion pourrait être mise en oeuvre. Cette loi viserait également à rendre cette procédure plus efficace :
- d'une part, le maire pourrait saisir directement le juge des référés, par une simple déclaration au tribunal, afin qu'il puisse prononcer d'heure à heure l'ordonnance d'expulsion des gens du voyage en stationnement illégal sans qu'il soit nécessaire de faire procéder à un constat d'huissier, ni de recourir au ministère d'un avocat ;
- d'autre part, le juge pourrait enjoindre aux occupants, le cas échéant sous astreinte, de quitter le territoire communal.
Dans le but de responsabiliser les personnes s'installant sur une aire d'accueil, le texte prévoit enfin la signature d'une convention par laquelle les gens du voyage s'engageraient à maintenir en l'état les équipements mis à leur disposition et à contribuer au financement des prestations qui leur sont fournies (eau, électricité...).

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable

Les emplois-jeunes à nouveau transformés ?. Tel sera peut-être le cas puisqu'une proposition de loi a été déposée par le groupe communiste de l'Assemblée nationale. Ceux-ci proposent de modifier quelque peu le Code du travail, en y insérant notamment la disposition selon laquelle "l'Etat débloquera des moyens financiers nécessaires à la transformation des emplois-jeunes". Leur souhait est de faire en sorte que tout emploi-jeune puisse bénéficier de mesures permettant d'accéder à un CDI. Par ailleurs, concernant le secteur public, "des mesures administratives [seraient] prises pour l'intégration définitive de ces emplois aux grades et statuts correspondants, y compris par l'intermédiaire de concours spécialement réservés aux emplois-jeunes". De la même manière, l'Etat débloquerait les moyens nécessaires à la transformation des emplois des jeunes dans le secteur des collectivités locales et des associations, ainsi qu'à la conduite d'une réelle formation professionnelle des jeunes.

© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable