Réf. : Décret n° 002, 30 avril 2008, relatif à la majoration de la rétribution de l'avocat intervenant au titre de l'aide juridictionnelle dans le cadre des pôles de l'instruction, NOR : JUSJ0809896D, à jour (N° Lexbase : L8854H3C)
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Le 22 Septembre 2013
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Réf. : Décret n° 2008-426, 30 avril 2008, modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques, NOR : IOCD0807352D, VERSION JO (N° Lexbase : L8865H3Q)
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Le 22 Septembre 2013
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