Réf. : Décret n° 2009-747, 22-06-2009, relatif aux enveloppes minimales et maximales des emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction, NOR : LOGU0910330D, VERSION JO (N° Lexbase : L4504IEK)
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N9854BK8
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Le 18 Juillet 2013
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Réf. : CE 4/5 SSR, 26-06-2009, n° 307369, M. RAFFI (N° Lexbase : A4038EIE)
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N9824BK3
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Le 18 Juillet 2013
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Réf. : Cass. soc., 23 juin 2009, n° 07-45.256,(N° Lexbase : A4139EI7)
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N9766BKW
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Le 22 Septembre 2013
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Réf. : Directive (CE) n° 2009/49 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009, modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil en ce qui concerne certaines obligations de publicité pour les ... (N° Lexbase : L4495IE9)
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N9789BKR
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Le 22 Septembre 2013
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Réf. : Cass. civ. 2, 25 juin 2009, n° 08-14.060, FS-P+B (N° Lexbase : A4188EIX)
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N9861BKG
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Le 22 Septembre 2013
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Réf. : Loi n° 2006-911, 24 juillet 2006, relative à l'immigration et à l'intégration, NOR : INTX0600037L, version JO (N° Lexbase : L3439HKL)
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N9877BKZ
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Le 22 Septembre 2013
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Réf. : Cass. civ. 1, 25 juin 2009, n° 07-20.387, FS-P+B+R+I (N° Lexbase : A5422EIN)
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N9878BK3
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Le 22 Septembre 2013
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newsid:359878
Réf. : Cass. civ. 1, 25 juin 2009, n° 08-12.781, FS-P+B (N° Lexbase : A4173EIE)
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N9876BKY
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Le 22 Septembre 2013
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