Réf. : Loi n° 2010-209 du 2 mars 2010, visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (N° Lexbase : L6044IGX)
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N4714BNW
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Le 07 Octobre 2010
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N4713BNU
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Le 07 Octobre 2010
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Réf. : Arrêté 07 février 2008, suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810), NOR : AGRG0803466A, VERSION JO (N° Lexbase : L9898ICL)
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N4715BNX
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Le 22 Septembre 2013
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Réf. : Arrêté 19 février 2010, portant extension d'avenants à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants, NOR : MTST1004939A, VERSION JO (N° Lexbase : L6027IGC)
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N4683BNR
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Le 22 Septembre 2013
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Réf. : CAA Paris, 1ère ch., 18 mars 1997, n° 95PA02926,(N° Lexbase : E8362EQR)
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N4679BNM
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Le 22 Septembre 2013
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Réf. : Cass. civ. 1, 25 février 2010, n° 09-11.591, F-D (N° Lexbase : A4489ES3)
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N4689BNY
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Le 07 Octobre 2010
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Réf. : Cass. civ. 3, 17 février 2010, n° 09-10.474, M. Raymond Boirie, FS-P+B (N° Lexbase : A0490ESX)
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N2607BNU
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Le 07 Octobre 2010
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Réf. : Loi n° 2010-201 du 2 mars 2010 (N° Lexbase : L6036IGN)])
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N4706BNM
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Le 07 Octobre 2010
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