Réf. : Cass. civ. 1, 15 juin 2016, n° 15-10.966, FS-D (N° Lexbase : A5594RTD)
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N3354BW7
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Le 30 Juin 2016
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Réf. : Décret n° 2016-799 du 16 juin 2016, relatif aux obligations d'assurance de responsabilité civile professionnelle des conseillers en investissements participatifs et des intermédiaires en financement participatif (N° Lexbase : L7609K8C)
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N3358BWB
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Le 24 Juin 2016
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Réf. : Loi n° 2016-819 du 21 juin 2016, réformant le système de répression des abus de marché (N° Lexbase : L7614K8I)
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N3373BWT
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Le 30 Juin 2016
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Réf. : CE 9° et 10° ch-r., 15 juin 2016, n° 383722, publié au recueil Lebon (N° Lexbase : A1105RT4)
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N3326BW4
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Le 24 Juin 2016
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Réf. : CE 9° et 10° ch.-r., 15 juin 2016, n° 375446, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A1097RTS)
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N3338BWK
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Le 24 Juin 2016
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Réf. : CJUE, 16 juin 2016, aff. C-159/15 (N° Lexbase : A1131RT3)
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N3382BW8
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Le 24 Juin 2016
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Réf. : CEDH, 21 juin 2016, Req. 51357/07 (N° Lexbase : A6270RTE)
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N3357BWA
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Le 24 Juin 2016
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Réf. : Cass. civ. 1, 15 juin 2016, n° 15-17.369, FS-P+B (N° Lexbase : A5496RTQ)
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N3321BWW
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Le 24 Juin 2016
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