Réf. : CE 1° et 6° ch.-r., 3 octobre 2016, n° 390726, mentionné dans les tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A7860R4U)
Lecture: 2 min
N4752BWW
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 14 Octobre 2016
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:454752
Réf. : Cass. civ. 3, 6 octobre 2016, n° 15-12.606, FS-P+B (N° Lexbase : A4282R7Q)
Lecture: 2 min
N4734BWA
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 14 Octobre 2016
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:454734
Réf. : Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, pour une République numérique (N° Lexbase : L4795LAT)
Lecture: 1 min
N4751BWU
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 14 Octobre 2016
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:454751
Réf. : CE 3° et 8° ch.-r., 5 octobre 2016, n° 380432, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A9869R4B)
Lecture: 1 min
N4672BWX
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 14 Octobre 2016
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:454672
Réf. : Cass. com., 11 octobre 2016, n° 14-28.889, FS-P+B+I (N° Lexbase : A5093R7R)
Lecture: 1 min
N4767BWH
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 08 Novembre 2016
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:454767
Réf. : Cass. crim., 5 octobre 2016, n° 16-81.843, F-P+B (N° Lexbase : A4465R7I)
Lecture: 1 min
N4694BWR
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 14 Octobre 2016
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:454694
Réf. : Cass. civ. 1, 5 octobre 2016, n° 15-24.616, FS-P+B (N° Lexbase : A4394R7U)
Lecture: 2 min
N4737BWD
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 14 Octobre 2016
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:454737
Réf. : Décret n° 2016-1349, du 10 octobre 2016, relatif au consentement préalable au partage d'informations entre des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins (N° Lexbase : L5186LAC)
Lecture: 1 min
N4771BWM
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 23 Novembre 2016
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:454771
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.