Réf. : Décret n° 2017-932 du 10 mai 2017, portant diverses mesures de simplification pour les entreprises (N° Lexbase : L4782LET)
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N8284BWQ
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par Vincent Téchené
Le 01 Juin 2017
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Réf. : Cass. civ. 2, 24 mai 2017, n° 16-18.834, F-P+B (N° Lexbase : A1019WEH)
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N8498BWN
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par Anne-Laure Blouet Patin
Le 01 Juin 2017
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Réf. : Cons. const., décision n° 2017-631 QPC du 24 mai 2017 (N° Lexbase : A8529WDA)
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N8499BWP
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par Yann Le Foll
Le 01 Juin 2017
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Réf. : CEDH, 30 mai 2017, deux arrêts, Req. 23378/15 (N° Lexbase : A6011WED) et 50364/14 (N° Lexbase : A6012WEE)
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N8508BWZ
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par Marie Le Guerroué
Le 01 Juin 2017
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Réf. : Décret n° 2017-881 du 9 mai 2017, relatif aux modalités de mise en oeuvre du droit des assurés à l'information sur leur retraite (N° Lexbase : L2650LEU)
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N8303BWG
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par Charlotte Moronval
Le 01 Juin 2017
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Réf. : Cass. civ. 2, 11 mai 2017, n° 16-18.055, F-P+B (N° Lexbase : A8993WC3)
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N8265BWZ
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par Aziber Seïd Algadi
Le 01 Juin 2017
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Réf. : CJUE, 11 mai 2017, aff. C-33/16 (N° Lexbase : A1059WC9)
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N8333BWK
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par Jules Bellaiche
Le 02 Juin 2017
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Réf. : CE 1° et 6° ch.-r., 10 mai 2017, n° 398736, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A1109WC3)
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N8370BWW
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par Yann Le Foll
Le 01 Juin 2017
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