Réf. : Cons. const., décision n° 2011-198 QPC, du 25 novembre 2011 (N° Lexbase : A9850HZT)
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N9034BSE
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Le 07 Décembre 2011
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Réf. : Circulaire Unedic n° 2011-33 du 7 novembre 2011 (N° Lexbase : L2800IR7)
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N9068BSN
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Le 07 Décembre 2011
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Réf. : Circulaire du 21 novembre 2011 (N° Lexbase : L2782IRH)
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N9022BSX
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Le 07 Décembre 2011
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Réf. : CJUE, 30 novembre 2011, aff. C-446/09 et C-495/09 (N° Lexbase : A4607H3Z)
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N9082BS8
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Le 08 Décembre 2011
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Réf. : Cass. com., 22 novembre 2011, n° 10-24.129, F-P+B (N° Lexbase : A0014H3W)
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N8983BSI
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Le 07 Décembre 2011
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Réf. : CE 2° et 7° s-s-r., 23 novembre 2011, n° 343068, publié au recueil Lebon (N° Lexbase : A9954HZP)
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N9060BSD
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Le 07 Décembre 2011
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Réf. : Cons. const., décision n° 2011-201 QPC, du 2 décembre 2011 (N° Lexbase : A0515H3H)
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N9089BSG
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Le 08 Décembre 2011
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Réf. : Cass. soc., 30 novembre 2011, n° 10-21.678, FS-P+B, sur le 2nd moyen (N° Lexbase : A4906H34)
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N9093BSL
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Le 08 Décembre 2011
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