Réf. : Cass. soc., 10 mai 2012, n° 10-28.512, FS-P+B (N° Lexbase : A1206ILA)
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N1940BTZ
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Le 17 Mai 2012
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Réf. : Cass. com., 10 mai 2012, n° 11-17.626, F-P+B (N° Lexbase : A1364IL4)
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N1901BTL
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Le 17 Mai 2012
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Réf. : CA Rennes, 5ème ch., 25 avril 2012, deux arrêts, n° 11/02820 (N° Lexbase : A2353IKD) et n° 11/02822 (N° Lexbase : A2428IK7)
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N1757BTA
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Le 09 Mai 2012
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Réf. : Cass. com., 3 mai 2012, deux arrêts, n° 11-14.820, F-P+B (N° Lexbase : A6541IKH) et n° 11-16.190, F-D (N° Lexbase : A6646IKD)
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N1809BT8
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Le 17 Mai 2012
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Réf. : CAA Douai, 1ère ch., 19 avril 2012, n° 11DA00142, inédit au recueil Lebon (N° Lexbase : A6405IKG)
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N1789BTG
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Le 17 Mai 2012
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Réf. : Cass. civ. 1, 4 mai 2012, n° 10-13.545, F-P+B+I N° Lexbase : A6573IKN)
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N1802BTW
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Le 17 Mai 2012
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Réf. : Cass. civ. 1, 4 mai 2012, n° 11-13.116, F-P+B+I (N° Lexbase : A6603IKR)
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N1829BTW
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Le 17 Mai 2012
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Réf. : Cass. civ. 3, 9 mai 2012, n° 11-13.597, FS-P+B (N° Lexbase : A1168ILT)
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N1898BTH
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Le 17 Mai 2012
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Réf. : Circ. RSI, n° 2012/005, du 27 janvier 2012, Les barèmes du versement pour la retraite pour l'année 2012 (N° Lexbase : L9735ISD)
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N1781BT7
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Le 17 Mai 2012
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