Réf. : Cass. soc., 4 décembre 2012, n° 11-26.294, FS-P (N° Lexbase : A5687IYB)
Lecture: 1 min
N4890BTB
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 12 Janvier 2013
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:434890
Lecture: 1 min
N4952BTL
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 12 Janvier 2013
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:434952
Réf. : CJUE, 6 décembre 2012, aff. C-430/11 (N° Lexbase : A3978IYY)
Lecture: 2 min
N4870BTK
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 12 Janvier 2013
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:434870
Réf. : Cass. com., 4 décembre 2012, n° 11-27.729, F-P+B (N° Lexbase : A5518IYZ)
Lecture: 1 min
N4847BTP
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 12 Janvier 2013
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:434847
Réf. : Cass. civ. 1, 5 décembre 2012, n° 11-18.169, FS-P+B+I (N° Lexbase : A3138IYU)
Lecture: 2 min
N4896BTI
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 12 Janvier 2013
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:434896
Réf. : Cass. com., 4 décembre 2012, n° 11-27.691, FS-P+B (N° Lexbase : A5647IYS)
Lecture: 2 min
N4937BTZ
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 12 Janvier 2013
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:434937
Réf. : Cass. civ. 1, 13 décembre 2012, n° 11-27.347, FS-P+B+I (N° Lexbase : A8295IYU)
Lecture: 1 min
N4951BTK
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 12 Janvier 2013
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:434951
Réf. : Cons. const., décision n° 2012-659 DC du 13 décembre 2012 (N° Lexbase : A8300IY3)
Lecture: 2 min
N4953BTM
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 12 Janvier 2013
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:434953
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.