Réf. : Projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment et au financement du terrorisme
Lecture: 1 min
N5721BT3
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 14 Février 2013
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:435721
Réf. : Cass. com., 29 janvier 2013, n° 11-27.333, FS-P+B (N° Lexbase : A6371I4Q)
Lecture: 2 min
N5668BT4
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 08 Février 2013
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:435668
Réf. : Cass. soc., 29 janvier 2013, n° 11-23.791, FS-P+B (N° Lexbase : A6359I4B)
Lecture: 2 min
N5689BTU
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 08 Février 2013
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:435689
Réf. : Lire le communiqué de presse du Gouvernement du 24 janvier 2013
Lecture: 2 min
N5639BTZ
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 08 Février 2013
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:435639
Réf. : CAA Paris, 9ème ch., 24 janvier 2013, n° 11PA01560, inédit au recueil Lebon (N° Lexbase : A2758I7B)
Lecture: 1 min
N5722BT4
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 14 Février 2013
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:435722
Réf. : Trib UE, 29 janvier 2013, aff. T-339/10 (N° Lexbase : A9517I3U)
Lecture: 2 min
N5659BTR
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 08 Février 2013
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:435659
Réf. : Décret n° 2013-123 du 7 février 2013, relatif aux modalités de revalorisation du salaire minimum de croissance (N° Lexbase : L1709IW9)
Lecture: 1 min
N5725BT9
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 14 Février 2013
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:435725
Réf. : Cass. civ. 3, 30 janvier 2013, n° 11-26.074, FS-P+B (N° Lexbase : A6173I4E)
Lecture: 2 min
N5696BT7
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 08 Février 2013
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:435696
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.