Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

Version en vigueur depuis le 31 janvier 2022

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Préambule
  - R1
- Titre Ier : Pensions de retraite des marins.
  - Chapitre Ier : Conditions d'obtention des pensions.
    - R2
    - R3
    - R4
    - R5
  - Chapitre II : Services ouvrant droit à pension.
    - R6
    - R7
    - R8
    - R9
    - R10
  - Chapitre III : Détermination du montant des pensions.
    - R11
    - R12
    - R13
    - R14
    - R15
    - R16
    - R18
    - R19
  - Chapitre IV : Dispositions diverses.
    - R20
    - R21
    - R22
- Titre III : Versements au profit de la caisse de retraites des marins.
  - R23
  - R24
  - R25
  - R26
  - R27
  - R28
- Titre IV : Dispositions générales.
  - R29
- Titre V : Dispositions relatives aux salariés à temps partiel.
  - R30
  - R31

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