Réf. : CA Versailles, 26 juin 2014, n° 13/06647 (N° Lexbase : A9638MRE)
Lecture: 1 min
N3506BUE
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 11 Septembre 2014
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:443506
Réf. : Cons. const., décision n° 2014-411 QPC du 9 septembre 2014 (N° Lexbase : A0853MWI)
Lecture: 1 min
N3611BUB
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 11 Septembre 2014
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:443611
Réf. : Loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 (N° Lexbase : L0228I49)
Lecture: 1 min
N3497BU3
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 11 Septembre 2014
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:443497
Réf. : Décret n° 2014-917 du 19 août 2014, relatif à la mise à disposition du public, pour un usage de réutilisation, d'informations publiques issues des bases de données de l'Institut national de la propriété industrielle (N° Lexbase : L0661I4A)
Lecture: 1 min
N3527BU8
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 11 Septembre 2014
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:443527
Réf. : CJUE, 4 septembre 2014, aff. C-162/13 (N° Lexbase : A9570MUY)
Lecture: 2 min
N3592BUL
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 11 Septembre 2014
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:443592
Réf. : CE 1° et 6° s-s-r., 23 juillet 2014, n° 354365, publié au recueil Lebon (N° Lexbase : A7254MU9)
Lecture: 1 min
N3541BUP
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 11 Septembre 2014
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:443541
Réf. : Décret n° 2014-934 du 19 août 2014, relatif à l'agrément ministériel des accords collectifs du régime général, de la Mutualité sociale agricole et du régime social des indépendants (N° Lexbase : L0697I4L)
Lecture: 1 min
N3494BUX
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 11 Septembre 2014
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:443494
Réf. : Cass. civ. 2, 4 septembre 2014, n° 13-18.882, F-P+B (N° Lexbase : A0501MWH)
Lecture: 1 min
N3581BU8
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 11 Septembre 2014
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:443581
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.