Réf. : Arrêté du 12 août 2014, relatif à la majoration de l'unité de valeur de référence pour les missions d'aide juridictionnelle totale à Mayotte (NOR : JUST1415999A) (N° Lexbase : L0627I4Y)
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N3518BUT
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Le 10 Septembre 2014
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Réf. : Loi n° 2014-873 du 4 août 2014, pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (N° Lexbase : L9079I3N)
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N3504BUC
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Le 10 Septembre 2014
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Réf. : CJUE, 4 septembre 2014, aff. C-237/12 (N° Lexbase : A9575MU8)
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N3564BUK
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Le 11 Septembre 2014
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Réf. : CE 4° et 5° s-s-r., 23 juillet 2014, n° 352407, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A4184KCX)
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N3428BUI
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Le 10 Septembre 2014
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Réf. : Cass. civ. 2, 4 septembre 2014, n° 14-60.154, F-P+B (N° Lexbase : A0551MWC)
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N3574BUW
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Le 12 Septembre 2014
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Réf. : Décret n° 2014-953 du 20 août 2014, relatif aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles (N° Lexbase : L0776I4I)
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N3492BUU
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Le 10 Septembre 2014
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Réf. : Ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014, relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique (N° Lexbase : L0763I4Z) et décret n° 2014-949 du 20 août 2014 (N° Lexbase : L0774I4G)
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N3528BU9
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Le 10 Septembre 2014
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Réf. : Cass. crim., 2 septembre 2014, n° 13-80.665, F-P+B+I (N° Lexbase : A9179MUI).
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N3571BUS
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Le 11 Septembre 2014
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