Réf. : Cass. com., 5 juillet 2016, n° 14-10.108, FS-P+B (N° Lexbase : A0158RX7)
Lecture: 1 min
N3751BWT
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 21 Juillet 2016
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:453751
Réf. : Cass. civ. 2, 7 juillet 2016, n° 15-16.110, FS-P+B (N° Lexbase : A0051RX8)
Lecture: 2 min
N3770BWK
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 21 Juillet 2016
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:453770
Réf. : Cass. civ. 1, 13 juillet 2016, n° 14-26.203, F-P+B (N° Lexbase : A2024RXA)
Lecture: 1 min
N3826BWM
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 21 Juillet 2016
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:453826
Réf. : CEDH, 12 juillet 2016, cinq arrêts, Req. 24587/12 (N° Lexbase : A9896RWG), Req. 11593/12 (N° Lexbase : A9894RWD), Req. 33201/11 (N° Lexbase : A9897RWH), Req. 76491/14, (N° Lexbase : A9902RWN), Req. 68264/14 (N° Lexbase : A9901RWM)
Lecture: 1 min
N3796BWI
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 21 Juillet 2016
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:453796
Réf. : CE 4° et 5° ch.-r., 8 juillet 2016, n° 381333, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A9042RWS)
Lecture: 1 min
N3710BWC
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 21 Juillet 2016
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:453710
Réf. : Cass. QPC, 6 juillet 2016, n° 16-40.217, F-D (N° Lexbase : A0101RXZ)
Lecture: 1 min
N3761BW9
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 21 Juillet 2016
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:453761
Réf. : Cass. avis, 8 juillet 2016, n° 16007 (N° Lexbase : A0213RX8)
Lecture: 1 min
N3825BWL
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 21 Juillet 2016
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:453825
Réf. : CAA Marseille, 23 juin 2016, n° 14MA04621, inédit au recueil Lebon (N° Lexbase : A3436RUS)
Lecture: 1 min
N3724BWT
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 21 Juillet 2016
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:453724
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.