Réf. : CA Rennes, 10 février 2017, n° 16/09327 (N° Lexbase : A3203TCM)
Lecture: 2 min
N6794BWK
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
par Anne-Laure Blouet Patin
Le 08 Mars 2017
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:456794
Réf. : CJUE, 2 mars 2017, aff. C-568/15 (N° Lexbase : A1954TQG)
Lecture: 2 min
N6964BWT
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
par Vincent Téchené
Le 08 Mars 2017
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:456964
Réf. : TPIUE, trois ordonnances, 28 février 2017, aff. T-192/16 (N° Lexbase : A3525TPA), aff. T-193/16 (N° Lexbase : A3526TPB), aff. T-257/16 (N° Lexbase : A3529TPE)
Lecture: 2 min
N6961BWQ
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
par Marie Le Guerroué
Le 10 Mars 2017
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:456961
Réf. : Cass. crim., 22 février 2017, n° 15-82.952, FS-P+B (N° Lexbase : A2584TPE)
Lecture: 2 min
N6937BWT
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
par June Perot
Le 08 Mars 2017
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:456937
Réf. : Cass. crim., 28 février 2017, n° 16-87.511, F-P+B (N° Lexbase : A9929TR8)
Lecture: 2 min
N6963BWS
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
par Aziber Seïd Algadi
Le 09 Mars 2017
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:456963
Réf. : Cass. soc., 22 février 2017, n° 15-28.775, FS-P+B (N° Lexbase : A2438TPY)
Lecture: 1 min
N6886BWX
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
par Charlotte Moronval
Le 08 Mars 2017
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:456886
Réf. : Cass. civ. 1, 22 février 2017, n° 16-12.408, FS-P+B+I (N° Lexbase : A6885TNC)
Lecture: 2 min
N6897BWD
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
par Vincent Téchené
Le 08 Mars 2017
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:456897
Réf. : CE 9° et 10° ch.-r., 10 février 2017, n° 383329, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A9955TMN)
Lecture: 1 min
N6873BWH
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
par Yann Le Foll
Le 08 Mars 2017
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:456873
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.