Réf. : TUE, 1er mars 2017, aff. T-366/13 (N° Lexbase : A3536TPN) et T-454/13 (N° Lexbase : A3537TPP)
Lecture: 2 min
N6954BWH
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
par Yann Le Foll
Le 09 Mars 2017
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:456954
Réf. : Cass. civ. 1, 1er mars 2017, n° 15-22.946, FS-P+B+I (N° Lexbase : A3544TPX)
Lecture: 2 min
N6957BWL
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
par June Perot
Le 09 Mars 2017
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:456957
Réf. : Loi n° 2017-261 du 1er mars 2017, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (N° Lexbase : L1062LDP)
Lecture: 1 min
N6953BWG
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
par Vincent Téchené
Le 07 Mars 2017
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:456953
Réf. : CE Contentieux, 24 février 2017, n° 391000, publié au recueil Lebon (N° Lexbase : A2360TP4)
Lecture: 2 min
N6901BWI
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
par Vincent Téchené
Le 07 Mars 2017
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:456901
Réf. : CE 9° et 10° ch.-r., 10 février 2017, n° 404291, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A2526TCK)
Lecture: 1 min
N6870BWD
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
par Yann Le Foll
Le 07 Mars 2017
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:456870
Réf. : Cass. crim, 22 février 2017, n° 14-82.526, FS-P+B (N° Lexbase : A2508TPL)
Lecture: 2 min
N6912BWW
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
par Jules Bellaiche
Le 07 Mars 2017
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:456912
Réf. : Cass. soc., 22 février 2017, n° 15-10.548, FS-P+B (N° Lexbase : A2505TPH)
Lecture: 1 min
N6884BWU
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
par Charlotte Moronval
Le 07 Mars 2017
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:456884
Réf. : Cass. civ. 1, 22 février 2017, n° 16-11.961, F-P+B (N° Lexbase : A2450TPG)
Lecture: 1 min
N6918BW7
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
par Anne-Lise Lonné-Clément
Le 07 Mars 2017
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:456918
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.