Code de la recherche

Code de la recherche

Version en vigueur depuis le 2 janvier 2024

  • Partie législative

    • LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

      • TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

      • TITRE II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

        • Chapitre préliminaire : Le Conseil stratégique de la recherche.

        • Chapitre III : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER).

        • Chapitre IV : Autres instances consultatives.

      • TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

        • Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.

        • Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française.

        • Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.

    • LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE

      • TITRE Ier : L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE

      • TITRE II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE

        • Chapitre Ier : La génétique.

        • Chapitre II : Utilisation à des fins scientifiques d'éléments et produits du corps humain et de leurs dérivés.

        • Chapitre III : Les recherches impliquant la personne humaine

        • Chapitre IV : La recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.

        • Chapitre V : Les traitements de données à caractère personnel.

      • TITRE III : L'EXPÉRIMENTATION ANIMALE

      • TITRE IV : LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS

      • TITRE V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE

        • Chapitre Ier : La recherche scientifique marine.

        • Chapitre II : Les recherches sur la gestion des déchets radioactifs.

        • Chapitre III : Utilisation en recherche de certains produits chimiques.

        • Chapitre IV : La recherche en archéologie.

      • TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER.

        • Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.

        • Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française.

        • Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.

    • LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE

      • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

        • Chapitre Ier : Les établissements publics de recherche.

        • Chapitre II : Les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche.

        • Chapitre III : Les unités de recherche

        • Chapitre IV : Les établissements privés participant au service public de la recherche

      • TITRE II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF

      • TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

        • Chapitre Ier : Etablissements de recherche dans le domaine de l'espace et de l'aéronautique.

        • Chapitre II : Etablissements de recherche dans le domaine de l'énergie.

          • Section 1 : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).

          • Section 2 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).

          • Section 3 : Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie (ADEME).

      • TITRE IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION

      • TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER.

        • Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy.

        • Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin.

        • Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.

        • Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.

        • Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française.

        • Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.

        • Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.

    • LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE

      • TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

      • TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE

      • TITRE III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUE

        • Chapitre Ier : Les personnels contractuels.

        • Chapitre II : Les chercheurs et enseignants associés.

        • Chapitre III : Les personnels bénéficiant d'un congé d'enseignement ou de recherche.

        • Chapitre IV : Doctorants et chercheurs étrangers accueillis dans le cadre d'un séjour de recherche

      • TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

        • Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.

        • Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française.

        • Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.

    • LIVRE V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE

      • TITRE Ier : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

        • Chapitre Ier : Le crédit d'impôt recherche

        • Chapitre II : Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI)

        • Chapitre III : L'aide à l'innovation et les incitations en faveur de la valorisation et du transfert de technologie

        • Chapitre IV : L'évaluation des incitations en faveur de la valorisation et du transfert de technologie

      • TITRE II : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION TECHNOLOGIQUE

      • TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE

        • Chapitre Ier : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantes

          • Section 1 : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises

          • Section 1 bis : Participation des personnels de la recherche en qualité d'associé ou de dirigeant à une entreprise existante

          • Section 2 : Apport d'un concours scientifique à une entreprise existante et participation au capital d'une entreprise existante

          • Section 3 : Participation des personnels de la recherche aux organes de direction d'une société commerciale

          • Section 4 : Dispositions générales

        • Chapitre III : La valorisation des résultats de la recherche par les établissements et organismes de recherche

      • TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

        • Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna

        • Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française

        • Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie

  • Partie réglementaire



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