Code de l'artisanat

Code de l'artisanat

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2024

  • Partie législative

    • Livre Ier : ACTIVITÉS RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT ET CONDITIONS DE LEUR EXERCICE

      • Titre Ier : IMMATRICULATION AU REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES

        • Chapitre Ier : Principes généraux

        • Chapitre II : Droit de suite et reprise du fonds d'une entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat

      • Titre II : QUALIFICATION PROFESSIONNELLE EXIGÉE POUR L'EXERCICE DE CERTAINES ACTIVITÉS ET DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PROFESSIONS ARTISANALES

        • Chapitre Ier : Activités soumises à l'exigence de qualification professionnelle

        • Chapitre II : Continuité de l'exploitation d'une activité soumise à l'exigence de qualification professionnelle

        • Chapitre III : Dispositions particulières relatives aux ressortissants des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen

          • Section 1 : Liberté d'établissement du ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen

          • Section 2 : Libre prestation de services du ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

        • Chapitre IV : Dispositions particulières relatives aux ressortissants d'un État tiers

        • Chapitre V : Dispositions particulières à certaines professions artisanales

          • Section 1 : Conditions particulières d'accès à certaines professions

          • Section 2 : Conditions particulières d'exercice de certaines professions

      • Titre III : CONDITIONS D'EXERCICE LIÉES AUX ACTIVITÉS ARTISANALES

      • Titre IV : ACTIONS COLLECTIVES DE COMMUNICATION

      • Titre V : CONTRÔLES ET SANCTIONS

    • Livre II : PERSONNES RELEVANT DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT

      • Titre Ier : QUALITÉ D'ARTISAN

      • Titre II : TITRES

        • Chapitre Ier : Maître artisan et maître artisan en métier d'art

        • Chapitre II : Maître restaurateur

      • Titre III : CONJOINTS ET ASSOCIÉS DE L'ARTISAN

      • Titre IV : USAGE DU MOT ARTISAN, DE SES DÉRIVÉS ET AUTRES APPELLATIONS, MENTIONS ET LABELS

        • Chapitre Ier : Usage du mot artisan et de ses dérivés

        • Chapitre II : Usage des autres appellations, mentions et labels

      • Titre V : CONCOURS FINANCIERS ET FORMATION PROFESSIONNELLE

        • Chapitre Ier : Concours financiers

        • Chapitre II : Droit à la formation professionnelle

    • Livre III : INSTITUTIONS DU SECTEUR DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT

      • Titre Ier : RÉSEAU DES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT

        • Chapitre Ier : Organisation et missions du réseau

        • Chapitre II : Règles générales à caractère administratif et financier applicables aux établissements du réseau

          • Section 1 : Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat

          • Section 2 : Autres ressources des établissements du réseau

          • Section 3 : Commissaires aux comptes et documents comptables

      • Titre II : CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGION

        • Chapitre Ier : Organisation et attributions

        • Chapitre II : Élection des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs chambres de niveau départemental

        • Chapitre III : Administration

      • Titre III : CMA FRANCE

    • Livre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER

  • Partie réglementaire



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