Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Version en vigueur depuis le 23 mars 2024
Partie législative
LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE
TITRE Ier : NOM, LIMITES TERRITORIALES ET POPULATION DES COMMUNES
TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
Chapitre Ier : Conseil municipal
Section 1 : Formation
Section 2 : Fonctionnement
Section 3 : Dispositions applicables aux membres des conseils municipaux
Section 4 : Attributions des conseils municipaux
Section 5 : Garanties accordées aux membres des conseils municipaux
Section 6 : Garanties accordées aux membres des conseils municipaux dans leur activité professionnelle
Section 7 : Droit à la formation
Section 8 : Régime juridique des actes pris par les autorités communales
Chapitre II : Maires et adjoints
Chapitre III : Indemnités et régime de retraite des titulaires de certaines fonctions municipales
Chapitre IV : Dispositions applicables en périodes de mobilisation et de temps de guerre
Chapitre V : Participation des habitants à la vie locale.
Chapitre V bis : Médiation
Chapitre VI : Participation des habitants et des usagers à la vie des services publics.
Chapitre VII : Responsabilité et protection des élus
TITRE III : POLICE
TITRE V : INTÉRÊTS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIES D'HABITANTS
TITRE VI : INTÉRÊTS COMMUNS À PLUSIEURS COMMUNES
Chapitre Ier : Ententes et conférences intercommunales
Chapitre II : Biens et droits indivis entre plusieurs communes
Chapitre III : Syndicat de communes
Chapitre VI : Syndicats mixtes
Chapitre IX : Dispositions communes
LIVRE II : FINANCES COMMUNALES
TITRE Ier : BUDGET
TITRE II : DÉPENSES
TITRE III : RECETTES
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre III : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code territorial des impôts
Section 1 : Taxe sur l'électricité
Section 2 : Taxe sur la publicité
Section 3 : Taxes particulières aux stations
Sous-section 1 : Taxe de séjour
Sous-section 2 : Taxe sur les entreprises spécialement intéressées à la prospérité des stations
Section 4 : Taxe de trottoirs et de pavage
Section 5 : Autres redevances pour services rendus
Chapitre V : Subventions
Chapitre VI : Avances, emprunts et garanties d'emprunts
TITRE IV : COMPTABILITÉ
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS ÉTABLISSEMENTS COMMUNAUX
LIVRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
TITRE Ier : ADMINISTRATION DE LA COMMUNE
TITRE II : SERVICES COMMUNAUX
Chapitre Ier : Dispositions générales applicables aux services communaux
Chapitre II : Dispositions communes aux régies, aux concessions et aux affermages
Chapitre III : Régies municipales
Chapitre IV : Concessions et affermages
TITRE V : SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS
TITRE VI : CIMETIÈRES ET OPÉRATIONS FUNÉRAIRES
TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS SERVICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
TITRE VIII : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES ET PARTICIPATION À DES ENTREPRISES PRIVÉES
LIVRE IV : PERSONNEL COMMUNAL
Partie réglementaire
LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE
TITRE Ier : NOM, LIMITES TERRITORIALES ET POPULATION DES COMMUNES
TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
Chapitre Ier : Conseil municipal
Section 1 : Formation
Section 2 : Fonctionnement
Section 3 : Dispositions applicables aux membres des conseils municipaux
Section 5 : Garanties accordées aux membres des conseils municipaux dans l'exercice de leur mandat
Section 7 : Droit à la formation
Section 8 : Régime juridique des actes pris par les autorités communales.
Chapitre II : Maires et adjoints
Chapitre III : Indemnités et régime de retraite des titulaires de certaines fonctions municipales
Chapitre IV : Dispositions applicables en périodes de mobilisation et de temps de guerre
Chapitre V : Participation des habitants à la vie locale
Chapitre VI : Responsabilité et protection des élus
TITRE III : POLICE
TITRE V : INTÉRÊTS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIES D'HABITANTS
TITRE VI : INTÉRÊTS COMMUNS À PLUSIEURS COMMUNES
LIVRE II : FINANCES COMMUNALES
TITRE Ier : BUDGET
TITRE II : DÉPENSES
TITRE III : RECETTES
Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre III : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code territorial des impôts
Chapitre IV : Dotation globale de fonctionnement et autres dotations
Chapitre V : Subventions
Chapitre VI : Avances, emprunts et garanties d'emprunts
Chapitre VII : Dispositions régissant la société publique mentionnée à l'article L. 236-7-2
TITRE IV : COMPTABILITÉ
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS ÉTABLISSEMENTS COMMUNAUX
LIVRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
TITRE Ier : ADMINISTRATION DE LA COMMUNE
TITRE II : SERVICES COMMUNAUX
Chapitre III : Régies municipales
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière
Sous-section 1 : Création de la régie
Sous-section 2 : Organisation administrative
Sous-section 3 : Fonctionnement
Sous-section 4 : Fin de la régie
Sous-section 5 : Régies intercommunales
Section 3 : Régies dotées de la seule autonomie financière
Sous-section 1 : Création
Sous-section 2 : Organisation administrative
Sous-section 3 : Régime financier
Sous-section 4 : Fin de la régie
Sous-section 5 : Régies intercommunales
Section 4 : Régies ayant pour objet de combattre les prix excessifs des denrées alimentaires de première nécessité
Chapitre IV : Concessions et affermages
TITRE VIII : DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES ET PARTICIPATION À DES ENTREPRISES PRIVÉES
LIVRE IV : PERSONNEL COMMUNAL
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