Réf. : Décret n° 2020-19 du 9 janvier 2020 (N° Lexbase : L4035LUY), modifiant le décret n° 2019-1303 du 6 décembre 2019 (N° Lexbase : L7899LTQ), relatif à la diffusion des coordonnées des centres de conseils sur la validation des acquis de l'expérience sur le portail national dédié à la validation des acquis de l'expérience
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par Charlotte Moronval
le 15 Janvier 2020
► A été publié au Journal officiel du 11 janvier 2020, le décret n° 2020-19 du 9 janvier 2020 (N° Lexbase : L4035LUY), modifiant le décret n° 2019-1303 du 6 décembre 2019 (N° Lexbase : L7899LTQ), relatif à la diffusion des coordonnées des centres de conseils sur la validation des acquis de l'expérience sur le portail national dédié à la validation des acquis de l'expérience.
Ce texte prévoit que la section 2 du chapitre 1er du titre 1er du livre 1er de la sixième partie (règlementaire) du Code du travail, modifiée par le décret n° 2019-1303 du 6 décembre 2019 devient la section 3, en raison de l'insertion d'une section 2 intitulée «Conseil en évolution professionnelle» prévue par le décret n° 2019-657 du 27 juin 2019 (N° Lexbase : L6757LQC).
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