Code des pensions civiles et militaires de retraite

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Version en vigueur depuis le 1er février 2024

  • Partie législative

    • Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.

      • Titre Ier : Généralités.

      • Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.

        • Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.

          • Paragraphe Ier : Généralités.

          • Paragraphe II : Eléments constitutifs.

        • Chapitre II : Militaires.

          • Paragraphe Ier : Généralités.

          • Paragraphe II : Eléments constitutifs.

        • Chapitre III : Dispositions communes.

      • Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.

        • Chapitre Ier : Services et bonifications valables.

        • Chapitre II : Détermination du montant de la pension.

          • Paragraphe Ier : Décompte et valeur des annuités liquidables.

          • Paragraphe II : Emoluments de base.

          • Paragraphe III : Montant garanti.

          • Paragraphe IV : Avantages de pension de caractère familial.

        • Chapitre III : Règles particulières de liquidation.

      • Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme.

      • Titre V : Invalidité.

        • Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.

          • Paragraphe Ier : Invalidité résultant de l'exercice des fonctions.

          • Paragraphe II : Invalidité ne résultant pas de l'exercice des fonctions.

          • Paragraphe III : Dispositions communes.

        • Chapitre II : Militaires.

      • Titre VI : Pensions des ayants cause.

      • Titre VII : Dispositions spéciales.

      • Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses.

        • Paragraphe Ier : Concession et révision de la pension.

        • Paragraphe II : Dispositions diverses.

      • Titre IX : Retenues pour pensions.

      • Titre X : Cessation ou reprise de service. - Coordination avec le régime de sécurité sociale.

    • Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.

      • L72

      • Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraites civiles et militaires.

        • Chapitre Ier : Agents en service détaché.

        • Chapitre II : Fonctionnaires civils titulaires de deux emplois.

        • Chapitre III : Reprise de service par les fonctionnaires civils et militaires retraités.

        • Chapitre IV : Sapeurs-pompiers de Paris.

      • Titre III : Cumul de pensions avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions.

        • Chapitre Ier : Dispositions générales.

        • Chapitre II : Cumul de pensions et de rémunérations d'activité.

        • Chapitre III : Cumul de plusieurs pensions.

        • Chapitre IV : Cumul d'accessoires de pension.

        • Chapitre V : Retraite progressive

    • Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions.

      • Chapitre Ier : Paiement des pensions.

        • Paragraphe Ier : Règles générales du paiement des pensions.

        • Paragraphe II : Dispositions diverses.

      • Chapitre II : Avances mensuelles sur pensions concédées en paiement.

  • Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

    • Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.

      • Titre Ier : Généralités.

      • Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.

        • Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.

          • Paragraphe Ier : Généralités.

          • Paragraphe II : Eléments constitutifs.

        • Chapitre II : Militaires.

          • Paragraphe II : Eléments constitutifs.

        • Chapitre III : Dispositions communes.

      • Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.

      • Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme.

      • Titre V : Invalidité.

        • Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.

          • Paragraphe Ier : Invalidité résultant de l'exercice des fonctions.

          • Paragraphe III : Dispositions communes.

        • Chapitre II : Militaires.

      • Titre VI : Pensions des ayants cause.

      • Titre VII : Dispositions spéciales.

        • Chapitre Ier : Solde de réserve des officiers généraux.

        • Chapitre II : Militaires ayant bénéficié d'un pécule.

        • Chapitre III : Droits des ayants cause des fonctionnaires et des militaires originaires des territoires d'outre-mer non mariés sous le régime du code civil.

      • Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses.

        • Paragraphe Ier : Concession et révision de la pension.

        • Paragraphe II : Dispositions diverses.

      • Titre IX : Cotisations et contributions pour pension

        • Chapitre Ier : Liquidation, recouvrement et déclaration

        • Chapitre II : Agents en détachement

    • Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.

      • Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraités civils et militaires.

        • Chapitre Ier : Agents en service détaché.

        • Chapitre III : Reprise de service par les fonctionnaires civils et militaires retraités.

        • Chapitre IV : Gendarmes et sapeurs-pompiers de Paris.

        • Chapitre VI : Agents des offices ou établissements de l'Etat dotés de l'autonomie financière.

      • Titre III : Cumul de pensions avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions.

        • Chapitre Ier : Dispositions générales.

        • Chapitre II : Cumul de pensions et de rémunérations d'activité.

        • Chapitre III : Cumul de plusieurs pensions.

    • Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions.

      • Chapitre Ier : Paiement des pensions.

        • Paragraphe Ier : Règles générales du paiement des pensions.

        • Paragraphe II : Contexture des titres de paiement.

        • Paragraphe III : Modalités de paiement des pensions.

      • Chapitre II : Avances provisoires sur pensions en instance de liquidation.

  • Partie réglementaire - Décrets simples

    • Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.

      • Titre Ier : Généralités.

      • Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.

        • Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.

          • Paragraphe II : Eléments constitutifs.

        • Chapitre II : Militaires.

      • Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.

        • Chapitre Ier : Services et bonifications valables.

        • Chapitre II : Détermination du montant de la pension.

          • Paragraphe Ier : Décompte et valeur des annuités liquidables.

          • Paragraphe II : Emoluments de base.

          • Paragraphe IV : Avantages de pension à caractère familial.

      • Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme.

      • Titre V : Invalidité.

        • Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.

          • Paragraphe III : Dispositions communes.

        • Chapitre II : Militaires.

      • Titre VI : Pensions des ayants cause.

      • Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses.

        • Paragraphe Ier : Concession et révision de la pension.

        • Paragraphe II : Dispositions spécifiques à la concession les prestations d'invalidité

      • Titre X : Cessation ou reprise de service - Coordination avec le régime de sécurité sociale.

    • Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.

      • Titre Ier : Droits spéciaux aux fonctionnaires civils anciens combattants et victimes de la guerre et à leurs ayants cause.

      • Titre III : Cumul de pension avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions.

    • Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions.

      • Chapitre Ier : Paiement des pensions.

        • Paragraphe Ier : Règles générales du paiement des pensions.

        • Paragraphe II : Contexture des titres de paiement.

        • Paragraphe III : Modalités de paiement des pensions.

        • Paragraphe V : Précompte de la cotisation de sécurité sociale.

        • Paragraphe VI : Abandon de jouissance.

      • Chapitre II : Avances provisoires sur pensions en instance de liquidation.

  • Annexe



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